Comité Spécial d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Son rôle

Le CSHSCT est une instance consultative qui a pour mission de contribuer à :

  • la protection de la santé physique et mentale des agents Inserm ;
  • la sécurité des agents Inserm dans leur travail ;
  • l’amélioration des conditions de travail ;
  • l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Sa composition

Le CSHSCT est composé du délégué régional, du responsable des ressources humaines et de cinq représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.

Les conseillers de prévention, le médecin de prévention et l’assistant de service social sont invités aux réunions, de même que l’inspecteur santé et sécurité au travail référent.

Le CSHSCT peut faire appel à des experts ou à toute personne qualifiée qu’il estime nécessaire.

Ses missions

Le CSHSCT :

  • est associé à la démarche globale d’évaluation des risques professionnels, aux mesures de prévention et à l’amélioration des conditions de travail. Il peut, pour ce faire, constituer des groupes de travail avec l’aide des acteurs de la prévention.
  • peut être consulté par tout personnel et/ou tout acteur de la prévention Inserm.
  • est consulté pour tout projet d’aménagement important modifiantles conditions de travail.
  • peut réaliser, en lien avec les acteurs de la prévention, une enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle d’une particulière gravité ou représentant un caractère régulier.
  • s’assure, par des visites d’unité, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées.
  • établit des liens avec les personnels Inserm qui rencontrent des problèmes en matière de santé et sécurité au travail, et les différents acteurs de la prévention de la délégation.
  • intervient en matière de conditions de travail, d’hygiène et sécurité, de prévention des risques. Il est attentif aux conséquences et aux effets de toutes situations dommageables sur la santé physique et mentale des agents.
  • participe à l’information des agents Inserm en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Tout personnel Inserm peut attirer l’attention du CSHSCT en cas de :
  • question relative à la santé et la sécurité au travail ;
  • accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • danger grave et imminent ;
  • projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail ;
  • situation susceptible de générer des risques pour la santé physique et mentale des personnels (risques biologiques, radioactifs,
    phycosociaux...).
Les membres du CSHSCT sont soumis à une stricte obligation de confidentialité s’agissant des informations et des dossiers à traiter.

  Représentants de l'administration :
  Dominique Nobile, Délégué régional / Président du CSHSCT
  Adrien Vinatier, Responsable ressources humaines
  Claire-Isabelle Coquin, Adjointe au délégué régional / Adjointe président du CSHSCT
  
  Représentants du personnel :
  SGEN-CFDT : François Coulier (titulaire), Yves Martin (suppléant)
  SGEN-CFDT : Nadine Gautier (titulaire), Laurence Laloum (suppléante)
  SNCS-FSU :  Anton Ivanov (titulaire)
  SNPTES : Richard Bachelier (titulaire), Philippe Conte (suppléant)
  SNTRS-CGT : Emilie Pallesi (titulaire), Magali Torres (suppléante)

   Invités permanents :
     

    •    Sophie Martini, Conseillère de prévention
    •    Laurence Azoulay, Médecin de prévention Marseille
    •    Mickaële Athias, Médecin de prévention Nice
    •    Etienne Pelletier, Responsable BCPR Inserm
    •    Florence Kotzyba, Inspectrice nationale hygiène et sécurité IGAENR

  Le CSHSCT peut faire appel à des experts ou à toute personne qualifiée qu’il estime nécessaire.

Contact

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